Pluralisme dans les médias audiovisuels
M. le président. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République.
La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République. Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, notre assemblée est appelée ce matin à examiner une proposition de loi déposée par le groupe SRC et dont l’objet est d’intégrer dans les médias audiovisuels les interventions du Président de la République – ainsi que celles de ses collaborateurs – au sein du temps de parole réservé à l’exécutif.
La « communication […] est libre », comme l’indique l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Est-il possible de faire plus simple ? Ce principe, qui est au cœur de cette loi fondatrice pour les médias français, est un élément essentiel de la garantie des libertés publiques dans notre pays. Le même article précise que cette liberté doit respecter notamment le « caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion ».
Le respect de ce principe fait partie des missions confiées au Conseil supérieur de l’audiovisuel. À cet égard, le pluralisme est un objectif de valeur constitutionnelle, comme l’a relevé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 septembre 1986. Le Conseil a d’ailleurs précisé que « le respect de ce pluralisme est une des conditions de la démocratie » et ce aussi bien dans le cadre du secteur public de l’audiovisuel que dans celui du secteur privé. Le Conseil ajoute que « l’objectif à réaliser est que les auditeurs et les téléspectateurs […] soient à même d’exercer leur libre choix sans que ni les intérêts privés ni les pouvoirs publics puissent y substituer leurs propres décisions, ni qu’on puisse en faire les objets d’un marché ».
De fait, la notion de pluralisme revêt deux aspects. Il peut être externe ; il s’agit alors de la pluralité des opérateurs de médias et de la nécessité – selon nous – de lutter contre l’hyperconcentration qui s’opère actuellement au profit d’un petit nombre de groupes industriels et financiers dont la plupart dépendent des commandes de l’État. La proposition de loi ne traite pas directement de cette question, même s’il y a évidemment beaucoup à dire. Dans une période où la presse vit une mutation économique et technique difficile, il conviendrait que l’indépendance et la liberté éditoriales des équipes rédactionnelles à l’égard des actionnaires des organes de presse soient mieux garanties. De la même façon, une réforme de la procédure de désignation des membres du CSA, associant l’ensemble des groupes parlementaires des deux assemblées, s’impose.
Le pluralisme peut également être interne ; dans cette acception, il tend à ce qu’un opérateur assure, au sein de ses programmes, l’équilibre et la diversité des points de vue et des opinions. Parmi les « courants de pensée et d’opinion », le pluralisme politique a une place particulière. En effet, la démocratie repose sur l’exercice du suffrage universel auquel « les partis et groupements politiques concourent », comme le prévoit l’article 4 de la Constitution. C’est sur ce deuxième aspect que porte la proposition de loi aujourd’hui soumise à votre examen.
Hormis le cas des périodes électorales, pour lesquelles le code électoral prévoit précisément les règles applicables, la mission du CSA en matière de respect du pluralisme est définie de manière peu précise par l’article 13 de la loi du 30 septembre 1986, lequel prévoit simplement que le CSA « assure le respect » du pluralisme. Le même article ajoute que le CSA doit relever, mois par mois, le temps de parole des responsables des partis politiques.
La prise en compte de l’équilibre des temps de parole n’a que légèrement évolué dans le temps : la règle dite des « trois tiers » a disparu en 2000, au profit d’un « principe de référence », qui en est, avouons-le, très proche. La règle des « trois tiers » est issue d’une directive du conseil d’administration de l’ORTF du 12 novembre 1969, laquelle prévoyait que, « dans la présentation des points de vue, l’équilibre entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent, lorsqu’il ne sera pas obtenu en un seul jour et au cours de la même émission, devra l’être sur une période raisonnablement calculée ».
Cette formulation a servi de base à l’analyse classique des temps de parole en « trois tiers » : un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, étant entendu que les membres du Gouvernement qui s’expriment en tant que responsables de partis relèvent de cette catégorie, et un dernier tiers pour l’opposition parlementaire. L’adoption du principe de référence n’a pas eu pour conséquence de modifier les parts respectives des temps d’intervention des trois catégories préexistantes. Si les « partis non représentés au Parlement » ont, au moment du passage au principe de référence, acquis le droit à un « accès équitable aux programmes audiovisuels », leur temps de parole ne représente, dans les faits, que 3,5 % du total du temps d’expression politique.
Le temps de parole du Président de la République n’a, quant à lui, jamais été décompté pour l’application de la règle des trois tiers ou du principe de référence. Cet état de fait a notamment été contesté devant le Conseil d’État en 2005. Dans sa décision du 13 mai 2005, la juridiction a affirmé que, compte tenu de « la place qui, conformément à la tradition républicaine, est celle du Chef de l’État dans l’organisation constitutionnelle des pouvoirs publics », le Président de la République « ne s’exprime pas au nom d’un parti ou d’un groupement politique ». Cette décision est fondée sur la place qui est celle du Chef de l’État. Or, chers collègues, c’est bien de cela qu’il s’agit de débattre aujourd’hui. Qui pourrait contester que le rôle du Président de la République a évolué dans sa nature comme, en conséquence, la manière d’apparaître du Président lors de ses interventions télévisées ? La parole présidentielle n’est manifestement plus empreinte de cette rareté qui lui donnerait un caractère si particulier.
D’ailleurs, et j’appelle en particulier, sur ce point, l’attention de nos collègues de la majorité, le Comité constitutionnel, présidé par M. Édouard Balladur, a lui-même constaté cette évolution. En proposant que les interventions du Chef de l’État soient prises en compte dans le temps de parole de l’exécutif, le rapport du Comité constitutionnel pointait l’« anomalie » – une de plus – que représentait le décompte actuel des temps de parole, soulignait que cette situation était la traduction d’une conception dépassée du rôle du Chef de l’État, nous invitant de fait à modifier la loi du 30 septembre 1986. C’est précisément ce que nous sommes amenés à faire aujourd’hui à travers l’examen de cette proposition de loi.
Afin d’en légitimer le dépôt et l’examen, votre rapporteur souhaite vous montrer à quel point ce constat est largement corroboré par l’analyse statistique des temps de parole du Président de la République.
En commission des lois, un député de la majorité m’a fort justement suggéré de comparer le temps de parole de l’actuel Chef de l’État à celui de ses prédécesseurs. Il ressort des données publiques du CSA que la part du temps de parole du Président de la République entre 1989 et 2005 était en moyenne de 7 % du temps global des interventions politiques.
J’ai effectué les calculs sur la base des données du CSA pour le second semestre de 2007, soit sur une période suffisamment longue. Le Président de la République a disposé de 13,3 % du temps de parole politique dans les journaux télévisés, les magazines d’information et les programmes de divertissement – ce chiffre s’élèvant à 15 % si l’on prend en compte les interventions de ses collaborateurs. Cette proportion atteint même 21,4 %, et 23 % avec les interventions de ses collaborateurs, si l’on ne prend en compte que les seuls journaux télévisés. Nous sommes passés du simple au double !
M. Yves Nicolin. Ces chiffres sont identiques à ceux de 1981 juste après l’élection présidentielle !
M. Patrick Bloche, rapporteur. Cher collègue, ma comparaison vaut pour les années 1989 à 2005 et les chiffres que je viens de citer font référence à un semestre et non à un mois.
J’ai été amené à commenter en commission les dernières données publiques du CSA, qui concernent le mois de janvier 2008, sur le temps d’intervention de l’exécutif. Au cours de ce mois, les membres du Gouvernement se sont exprimés onze minutes et neuf secondes dans les journaux télévisés de TF1, tandis que le Président de la République s’y exprimait pendant dix-huit minutes et trente-six secondes, majorant ainsi le temps de parole de l’exécutif de 167 %. La même situation peut être observée sur France 2, mais dans des proportions moindres : les propos du Président de la République ne majorent le temps de parole de l’exécutif que de 113 %. Sur LCI, le Président s’est exprimé en janvier dernier durant trois heures et cinquante-cinq minutes, contre seulement une heure et trois minutes pour le Gouvernement, ce qui conduit à majorer le temps de l’exécutif de 372 %. Et encore, je ne tiens pas compte des dix-neuf minutes et cinquante-quatre secondes d’intervention des collaborateurs du Président !
Ces chiffres ne suffisent-ils pas à eux seuls à justifier l’initiative prise par le groupe SRC, au moment même où nous avons l’ambition de réformer nos institutions ?
Enfin, la mise en œuvre de cette proposition de loi ne posera pas de difficultés pratiques au CSA, qui relève déjà, à titre informatif, le temps de parole de la Présidence de la République en distinguant même les propos du Président lui-même de ceux de ses collaborateurs.
Lors de sa réunion du 13 mai, la commission des lois a décidé de ne pas passer à l’examen de l’article unique de cette proposition de loi. Elle n’a donc pas présenté de conclusions, ce que, naturellement, votre rapporteur regrette. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
M. le président. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, compte tenu du rôle grandissant de la télévision dans la vie politique française, le conseil d’administration de l’ORTF avait adopté en 1969 une directive prévoyant que « dans la présentation des points de vue, l’équilibre entre les représentants des pouvoirs publics, ceux qui les approuvent et ceux qui les critiquent, lorsqu’il ne sera pas obtenu en un seul jour et au cours de la même émission, devra l’être sur une période raisonnablement calculée ». Comme vous l’avez rappelé, monsieur le rapporteur, cette directive a conduit à la pratique dite des « trois tiers » : un tiers pour le Gouvernement, un tiers pour la majorité parlementaire, un tiers pour l’opposition parlementaire.
Votre proposition de loi vise à inscrire cette pratique dans la loi du 30 septembre 1986 en comptabilisant le temps de parole du Président de République avec celui du Gouvernement.
C’est une proposition nouvelle : non seulement aucun gouvernement socialiste n’a jamais pris la moindre initiative en ce sens depuis 1981, mais aucun candidat socialiste à l’élection présidentielle ne l’a, non plus, jamais évoquée dans son programme électoral.
Surtout, cette proposition me semble à la fois contraire à l’esprit de nos institutions et extrêmement difficile à traduire dans la pratique.
Elle est contraire à l’esprit de nos institutions car le Président de la République ne peut et ne doit pas être considéré comme un acteur politique comme les autres.
M. Patrick Bloche, rapporteur. Je souhaite revenir brièvement sur quelques éléments du débat que nous venons d’avoir. En effet, j’ai été très frappé d’observer que ce débat a donné lieu à deux lectures : l’une qui se voulait strictement institutionnelle, selon laquelle cette proposition de loi constituait une dérive institutionnelle et remettait en cause le rôle du chef de l’État comme clé de voûte des institutions, et l’autre, plus politique, qui est la justification même du dépôt et de l’examen de cette proposition de loi. Cette lecture politique se justifie par le fait qu’il est ici question du pluralisme, et donc de la démocratie – car, je le rappelle, le pluralisme a une valeur constitutionnelle.
Je remercie les orateurs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d’avoir replacé les vrais enjeux de ce débat dans le contexte général du pluralisme des médias, et j’associe à mes remerciements notre collègue du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui a rappelé tous les enjeux de la pluralité des médias aujourd’hui. Cependant, comme l’a rappelé très justement Didier Mathus, nous vivons dans une société médiatique et les propos du Président de la République sur le rôle qui est le sien – « Je suis un président qui gouverne » –, cités par notre collègue, me semblent résumer à bien des égards l’enjeu de la proposition de loi qui est soumise à votre attention.
Comme vous le savez, la règle qui s’applique est celle des trois tiers, même si le principe de référence s’y est substitué depuis 2000. Or, il semble bien que cette règle soit finalement devenue au fil du temps, comme l’a bien montré Michel Françaix à l’aide de quelques solides références littéraires, la règle des quatre tiers. De ce fait – et je fais bien évidemment écho sur ce point à l’intervention de notre collègue Arnaud Montebourg qui a conclu la discussion générale –, ce n’est pas du Président de la République qu’il s’agit dans cette proposition de loi : parce qu’il en va du pluralisme, ce sont avant tout les droits de l’opposition, et notamment de l’opposition parlementaire, qui sont au c
œur de notre démarche.
Je voudrais encore répondre sur quelques points à l’intervention de M. Riester et aux propos qu’ont tenus au nom du Gouvernement Mme Albanel et M. Karoutchi. Puisque nous avons eu ce débat en commission et que le président François Mitterrand a été cité à plusieurs reprises, je tiens à souligner à l’intention de M. Riester que le président Mitterrand a fait plus pour le pluralisme des médias en libérant les ondes en 1981 que vous ne faites aujourd’hui avec le lancement de la TNT – lequel, je le rappelle, a été encadré par une loi votée avant l’alternance de 2002.
Cependant, pour en revenir au cœur du débat, permettez-moi de vous renvoyer au rapport que j’ai déposé, qui récapitule avec précision les temps de parole des différents Présidents de la République depuis que ces temps sont comptabilisés, soit depuis 1989. Depuis cette date, notre pays a connu toutes les situations, le Président de la République étant tantôt majoritaire à l’Assemblée nationale et tantôt minoritaire – nous avons en effet vécu, comme vous le savez, deux cohabitations. Ainsi, madame la ministre, puisque vous évoquez les conséquences pratiques de notre proposition, notamment dans ces situations particulières que sont les cas de cohabitation – directement évoqués d’ailleurs à l’alinéa 6 et dernier de l’article unique de la proposition de loi –, et puisque François Mitterrand a été souvent cité, je me permettrai de rappeler qu’entre le 30 mars et la fin de l’année 1993, le temps de parole du Président Mitterrand décompté par le CSA a été de 3 % à 6 % et que, durant l’année 1994, il se situait entre 4 % et 6 %. Nous sommes bien loin de ces chiffres aujourd’hui, où le temps de parole du Président de la République est passé du simple à plus du double pour dépasser 13 %, atteignant même 15 % si l’on compte ses collaborateurs, dans toutes les formes de communication liées à l’actualité politique – journaux télévisés, magazines d’informations et émissions de divertissement. Vous savez en outre que, si l’on ne comptabilise que les journaux télévisés, le pourcentage est bien supérieur, approchant, comme je l’ai indiqué tout à l’heure, le chiffre de 25 %.
Quant au rôle du chef de l’État, qui a souvent été invoqué, et au fait que le Président de la République est amené à s’exprimer au nom de la France, notamment à l’étranger, je ferai remarquer à nos collègues de la majorité que, lorsque le Premier ministre se rend par exemple en visite officielle aux États-Unis ou prend la parole sur des sujets de politique étrangère, son temps de parole est décompté par le CSA sur celui du Gouvernement et que, jusqu’à présent, personne n’a contesté cet état de fait.
En vérité, il ne s’agit donc nullement, avec l’examen de cette proposition de loi, de réduire ou d’abaisser la fonction présidentielle, – pour reprendre l’expression de M. Karoutchi –…
M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Mais si !
M. Patrick Bloche, rapporteur. …et de faire en sorte que le Président de la République, le chef de l’État ne soit plus la clé de voûte de nos institutions, mais simplement de prendre en compte le temps de parole politique. Aujourd’hui, en effet, le temps de parole du Président de la République n’étant pas décompté, celui dont dispose l’opposition parlementaire est bien inférieur à ce que lui reconnaît la loi – le tiers légal qui lui revient.
J’insiste sur ce point, car, une fois cette proposition de loi votée, la majorité politique du pays – qu’il s’agisse de la majorité parlementaire, du Gouvernement ou, bien sûr, du Président de la République – disposerait des deux tiers du temps de parole global des interventions politiques.
J’ajouterai pour conclure que ce n’est pas par hasard que nous débattons ce matin de cette proposition de loi, qui intervient, comme cela vient d’être rappelé, dans le contexte d’un débat sur la réforme des institutions. Ainsi, cette proposition de loi n’est en rien un écran de fumée, mais, comme celle que nous avons déposée en vue de réformer le mode d’élection des sénateurs, l’une des contributions du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche à ce débat.
C’est enfin, j’y insiste, parce que les réponses du Conseil supérieur de l’audiovisuel aux saisines de Didier Mathus et de François Hollande se sont révélées tout à fait insatisfaisantes que nous sommes interpellés en tant que représentation nationale et qu’il nous faut ici, dans l’hémicycle, là où se joue le pluralisme politique, au cœur de notre démocratie, modifier la loi pour que nous puissions vivre, si j’ose dire, dans le temps moderne de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
