Disparition prévue demain de la version papier de « France Soir » avec à la clé 89 suppressions d'emplois sur 127, redressement judiciaire programmé lundi pour « La Tribune », plan d'économies prévoyant 30 à 40 départs volontaires pour « Les Echos », dépeçage annoncé de «  l'Expansion » dans le cadre d'un projet de restructuration intégrant «  l'Express », les mauvaises nouvelles se succèdent dans la presse française.

Dix ans!

Dix ans que vous êtes au pouvoir ! Dix ans que vous êtes devenus les champions, toutes catégories, de l'insécurité : insécurité publique, mais aussi insécurité économique, insécurité sociale, insécurité démocratique.

Dans ce dernier domaine, vous n'avez eu de cesse de vous attaquer à tous les contre pouvoirs et notamment aux médias. Le plongeon vertigineux de la France qui est passé, en dix ans, de la 11ème à la 44ème place au classement mondial des pays respectant la liberté d'information, témoigne mieux que tout discours.

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,


Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année.

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,


Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année.

Monsieur le Ministre,

Madame la Rapporteure,

Mes Chers Collègues,

Si nous somme réunis pour débattre ce soir de la copie privée, c'est qu'il y a urgence. En effet, comme vous venez de nous le rappeler justement, Madame la Rapporteure, il s'agit pour nous aujourd'hui de mettre en conformité notre droit interne d'une part avec le droit communautaire suite à l'arrêt Padawan rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 21 octobre 2010 et d'autre part avec la décision du Conseil d’État qui en découle, le 17 juin dernier, remettant en cause la décision numéro 11 de la Commission de la copie privée.

Le Président de la République a, une nouvelle fois, manqué l'occasion de faire un grand discours sur la culture et le numérique.

Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

je souhaite inscrire mon intervention, faite au nom du groupe SRC, dans la perspective historique dans laquelle nous devons placer l’excellente proposition de loi dont Catherine Quéré a pris l’initiative. Qu’elle en soit remerciée.

Monsieur le Ministre, Chers Collègues

S'il fallait résumer la présentation et l'examen du budget de la culture sur ces dix dernières années, une formule s'imposerait spontanément : en septembre, au moment de la conférence de presse ministérielle, on chante ; en octobre, lors de la discussion parlementaire, on déchante.

Le 16 mars dernier, un jeune moine bouddhiste de 21 ans s'est immolé par le feu au monastère de Kirti, au Tibet, pour marquer le troisième anniversaire de la brutale répression des manifestations pacifistes de 2008. Au lieu d'éteindre les flammes, la police chinoise l'a roué de coups, précipitant ainsi sa mort.

Hier déjà, le gouvernement portait un mauvais coup au cinéma français en modifiant la taxe due par les distributeurs de service de télévision allant au Centre national du cinéma et en prévoyant que les recettes de cette taxe seront désormais plafonnées et que son excédent à hauteur de 70 millions d'euros ira au budget de l'Etat.