Liberté de communication

Je vais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche s’oppose à cet article.

Question écrite à Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication visant à un accord entre les éditeurs de musique
et les associations d'édition de livres sonores.

1) Première lecture- Séance du mardi 18 mai 1999: intervention dans la discussion générale


Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Un projet pour l’audiovisuel public, tel est sans nul doute l’objectif principal poursuivi par cette réforme de la loi de 1986 et que vous avez su, Madame la Ministre, porter avec une volonté et une détermination que je ne serais pas le premier à saluer.