Redevance archéologique

M. Patrick Bloche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, décidément, juillet n'est pas un mois faste pour l'archéologie préventive. Voilà exactement un an, il nous était proposé de modifier dans la précipitation la loi du 17 janvier 2001 en créant artificiellement un marché concurrentiel des fouilles archéologiques, ce qui est une aberration économique.