Culture
- 30 11 2011
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année. - 29 11 2011
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année. - 24 11 2011
Monsieur le Ministre,
Madame la Rapporteure,
Mes Chers Collègues,
Si nous somme réunis pour débattre ce soir de la copie privée, c'est qu'il y a urgence. En effet, comme vous venez de nous le rappeler justement, Madame la Rapporteure, il s'agit pour nous aujourd'hui de mettre en conformité notre droit interne d'une part avec le droit communautaire suite à l'arrêt Padawan rendu par la Cour de Justice de l'Union Européenne le 21 octobre 2010 et d'autre part avec la décision du Conseil d’État qui en découle, le 17 juin dernier, remettant en cause la décision numéro 11 de la Commission de la copie privée. - 18 11 2011
Le Président de la République a, une nouvelle fois, manqué l'occasion de faire un grand discours sur la culture et le numérique.
- 27 10 2011
Monsieur le Ministre, Chers Collègues
S'il fallait résumer la présentation et l'examen du budget de la culture sur ces dix dernières années, une formule s'imposerait spontanément : en septembre, au moment de la conférence de presse ministérielle, on chante ; en octobre, lors de la discussion parlementaire, on déchante. - 13 04 2011
Monsieur le Ministre de la Culture et de la Communication,
Vous avez annoncé brutalement, vendredi dernier, votre décision de débarquer Olivier PY de la direction de l'Odéon-Théâtre de l'Europe, au motif surprenant de faire taire les rumeurs.
Il est vrai que, pour les mêmes raisons, vous aviez créé un précédent en annonçant vous-même votre entrée au Gouvernement. - 07 04 2011
Monsieur le président,
monsieur le ministre,
monsieur le rapporteur,
chers collègues,
à l’issue de cette discussion générale et parce que nous sommes en deuxième lecture, je ne vais pas revenir sur tous les enjeux de cette proposition de loi, qui a le grand mérite d’arriver au bon moment.
- 15 02 2011
Chers collègues,
la proposition de loi dont nous débattons aujourd'hui a, initialement, suscité un réel intérêt de toute la filière du livre.
- 26 01 2011
Monsieur le président,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur,
mes chers collègues,
comme nous arrivons presque au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi, peut-être est-il nécessaire, après que des arguments ont été échangés dans un sens et dans l’autre, de revenir à ce qui est à l’origine de l’initiative des auteurs de ce texte. - 13 01 2011
Madame la présidente,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le ministre,
en donnant mon explication de vote sur la motion de procédure excellemment défendue par Christophe Caresche, j’ai déjà abordé certains points sur lesquels je reviendrai au cours de la discussion des articles.
