Internet et création

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Comme vous le savez sans doute, dans les séries TV américaines qui sont d’ailleurs- nous dit-on - les oeuvres télévisuelles les plus téléchargées, les saisons se succèdent.

A cet égard, le débat parlementaire que nous commençons aujourd’hui s’apparente à la saison 2 d’un mauvais feuilleton dont la saison 1 a été la discussion de la funeste loi dite DADVSI, en 2005-2006. Il s’agissait alors de donner une sécurité juridique aux mesures techniques de protection qui étaient, à cette époque, la solution à tout, le graal du gouvernement en la matière. Votre prédécesseur, Madame la Ministre, faisait ici même, avec quelque grandiloquence, le pari que nos millions de concitoyens internautes allaient - une fois sa loi votée-  migrer massivement vers les offres commerciales de téléchargement.