PACS
- 18 07 2006
- 09 02 2006
EXPOSÉ DES MOTIFS
Une institution qui a évolué
Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires. Produit de l'histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué.
De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l'inceste et de la proche parenté. - 30 01 2002
Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de solidarité et visant à faire mention en marge de l'état civil de la déclaration de PACS.
M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié. - 30 01 2002
Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de solidarité et visant à faire mention en marge de l'état civil de la déclaration de PACS.
M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié. - 30 01 2002
M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.
M. Patrick BLOCHE. Pour répondre aux arguments de Mme la garde des sceaux, je m'exprimerai à mon tour sur les deux amendements que j'ai présentés, n° 60 rectifié et 61, qui sont identiques à ceux adoptés par la commission des lois. - 15 06 1999
