Communiqué de presse sur la décision du Conseil d'Etat sur le temps de parole du Président de la République
Communiqué de Patrick BLOCHE, député de Paris, secrétaire national du Parti Socialiste aux médias, rapporteur de la proposition relative « au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République »
Patrick BLOCHE se félicite de l'annulation « pour erreur de droit » de la décision du CSA refusant de comptabiliser le temps de parole audiovisuel du Président de la République et de ses collaborateurs au sein du temps de parole réservé à l'exécutif.
Cette décision a été rendue suite à la saisine du Conseil d'Etat le 18 décembre 2007, par François Hollande et Didier Mathus, après le refus qu'avait opposé le CSA à la demande du Parti Socialiste.
Il rappelle que le 22 mai 2008, l'Assemblée nationale avait été amenée à débattre de la proposition de loi de Jean-Marc Ayrault et du groupe socialiste relative « au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République ». Cette proposition de loi, dont Patrick Bloche a été le rapporteur, avait été aussitôt rejetée par la majorité!
Le Conseil d'Etat a rappelé que le CSA « ne peut pour apprécier le respect du pluralisme, exclure par principe toute forme de prise en compte des interventions du président de la République et de ses collaborateurs ».
Comme l'avait souligné le rapporteur public au Conseil d'Etat,il y a quelque jours, le mode de gouvernance a changé et le Président d'aujourd'hui n'est « plus un arbitre, mais un capitaine ». La parole présidentielle n’est aujourd'hui plus empreinte de la rareté qui lui donnerait un caractère si particulier. D'ailleurs le Conseil d'Etat a reconnu que les interventions du Président de la République ne doivent pas être écartées par principe et « sans aucune distinction selon leur contenu et leur contexte, au débat politique et national et, par conséquent, à l'appréciation de l'équilibre à rechercher entre les courants d'opinion politique ».
La balle est maintenant dans le camp du CSA qui doit fixer de nouvelles règles. Le Parti Socialiste les attend avec impatience. Le CSA a pour mission d'être garant de l'indépendance des médias et du pluralisme de l'information, tant mis à mal aujourd'hui par Nicolas Sarkozy. C'est le respect de cette mission qui est demandé au CSA, au nom de la démocratie.
