Communiqué de presse sur le projet de loi création et internet - propos de Nicolas Sarkozy
Communiqué de Patrick BLOCHE, député de Paris, responsable sur le texte création et internet pour le groupe socialiste à l'Assemblée nationale
En trouvant, une fois encore, le temps dans son agenda présidentiel de recevoir à l'Elysée aujourd'hui, quelques célébrités du monde artistique, Nicolas SARKOZY a montré à nouveau qu'avec le projet de loi création et internet, il s'agissait plus pour lui de soigner ses relations « people » que d'adapter réellement le droit d'auteur à l'ère numérique.
En affirmant que « le créateur était propriétaire de sa création », ce que personne ne conteste, le Président de la République enfonce des portes ouvertes afin de masquer la réalité d'un projet de loi qui met en place un dispositif répressif disproportionné. De la même façon, en annonçant le vote définitif du texte pour le 14 mai, Nicolas Sarkozy récidive puisque, le 22 février dernier, il s'engageait déjà personnellement sur une adoption acquise pour la fin du mois de mars! En agissant ainsi, il fait à nouveau peu de cas des droits du Parlement dans la fixation de son ordre du jour.
La restitution qu'en a fait un participant ne nous dit pas si, à cette occasion, l'épouse du Chef de l'Etat a confirmé ses déclarations selon lesquelles elle a « grand plaisir à être téléportée, grand plaisir à être copiée, grand plaisir à être piratée, car, au fond, quand on est piraté c'est qu'on intéresse les gens ». Raison lui a d'ailleurs été donnée aujourd'hui par la publication d'une étude démontrant que les personnes qui téléchargent gratuitement de la musique achètent dix fois plus de musique sur internet que les personnes qui ne téléchargent pas de musique gratuite.
Nous ne savons pas non plus si, sous les ors de la République, a été évoqué le second camouflet infligé au gouvernement français par le Parlement européen qui vient d'exprimer à nouveau ses convictions sur le fait que l'accès à Internet était un droit fondamental et que toute interruption de son accès devait se faire sous le contrôle du juge. Il est à noter le rôle clé qu'a joué à cette occasion Catherine TRAUTMANN, ancienne ministre de la Culture qui, comme les députés socialistes français, a le souci majeur de rassembler les internautes et les créateurs, c'est à dire les artistes et leur public, sur la question de la propriété littéraire et artistique à l'heure d'internet.
