Interventions
- 30 11 2011
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année. - 29 11 2011
Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,
Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année. - 06 10 2011
Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Vice-Président de la Commission des Lois
Madame la Rapporteure, qui êtes à l'initiative de cette excellente proposition de loi,
Chers collègues,
La ville – c’est sa caractéristique essentielle – concentre sur un territoire limité un nombre important d’habitants et d’activités. Elle est le lieu par excellence de la multiplication des initiatives et de l’interaction permanente entre les individus. La formule qui semble attribuer ce seul privilège à New-York, vaut en fait pour toutes les grandes villes du monde : elles ne dorment jamais. - 14 06 2011
Une première ! Sans conteste, le débat - un beau débat - qui nous a mobilisés jeudi dernier sur la proposition de loi du groupe socialiste, radical et citoyen visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe était une première dans cet hémicycle. Il faut se réjouir de la capacité de la représentation nationale à se saisir de cette question de société, surtout lorsqu'une nette majorité de nos concitoyens est favorable à la modification du Code civil qu'il vous est proposé d'adopter dans quelques instants.
- 09 06 2011
En faisant inscrire à l'ordre du jour de notre Assemblée, une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et qui a été déposée – une première fois- en 2006, le Groupe socialiste radical et citoyen, par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, a souhaité d'abord répondre à l'interpellation qui a été celle du Conseil constitutionnel, le 28 janvier dernier.
- 09 02 2011
Occasion manquée : tel est incontestablement le désolant constat que l’on peut d’ores et déjà dresser de cette révision, pourtant programmée, des lois bioéthiques. On est même passé, au fil de l’examen du projet en commission spéciale, de l’ambition certes très limitée qu’affichait le texte du Gouvernement, à un statu quo que la frange la plus ultra, la plus conservatrice, la plus intégriste de cet hémicycle a jugé cependant insuffisant au regard des objectifs proprement réactionnaires qu’elle s’est fixés.
- 26 01 2011
Monsieur le président,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur,
mes chers collègues,
comme nous arrivons presque au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi, peut-être est-il nécessaire, après que des arguments ont été échangés dans un sens et dans l’autre, de revenir à ce qui est à l’origine de l’initiative des auteurs de ce texte. - 13 01 2011
Madame la présidente,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le ministre,
en donnant mon explication de vote sur la motion de procédure excellemment défendue par Christophe Caresche, j’ai déjà abordé certains points sur lesquels je reviendrai au cours de la discussion des articles.
