Interventions

La proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique que nous examinons aujourd’hui est désormais un texte bien éloigné de celui rédigé par notre collègue sénateur Xavier PINTAT, par ailleurs Président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR), qui avait initialement pour seul objectif le déploiement de l’internet à très haut débit.

Lorsque le Président de la République, le 29 avril dernier, à la Cité de l’architecture et du patrimoine, se découvrait un nouveau grand chantier, la construction d’un Grand Paris, il a souhaité convoquer les écrits de Victor Hugo, voulant poser les bases d’une ville de Paris qui, « étant l’héritière de Jérusalem, d’Athènes et de Rome, se devait d’incarner le vrai, le beau, le grand ».

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Messieurs les rapporteurs,
Mes chers collègues,

En ce jour anniversaire de la chute du Mur de Berlin, événement si déterminant dans l'histoire de l'Europe et de l'Humanité, comment – alors que nous examinons les crédits Médias pour 2010- ne pas rappeler le rôle essentiel qu'a joué et que joue encore la radio quand il s'agit de permettre à des peuples de recouvrer la liberté.

Monsieur le Président,

Madame la Ministre d'Etat, Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

Monsieur le Président,
Madame la Garde des Sceaux,
Monsieur le Ministre,
Madame la Présidente,
Monsieur le Rapporteur,
Mes Chers Collègues,

Dans les séries américaines que j'évoquais ici-même il y a quatre mois, les saisons -comme vous le savez- se succèdent.

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,


Notre groupe votera contre ce texte pour trois raisons majeures : c'est un texte perdant-perdant : perdant pour les artistes, perdant pour les internautes et même perdant pour un cadre dirigeant de TF1; c'est un texte, inefficace, dépassé et inapplicable ; c'est, enfin, un texte qui, telle la ligne Maginot, retarde stérilement l'indispensable adaptation du droit d'auteur à l'ère numérique.

C'est d'abord un texte perdant pour les artistes. Nous le rappelons avec force en cette fin de débat: il ne rapportera pas un euro de plus à la création.

D'ailleurs, le monde culturel a bougé et nombreux sont les auteurs et les artistes qui ont compris qu'on les leurrait et qui manifestent leur opposition grandissante à Hadopi : artistes interprètes de la musique et de la danse; acteurs, réalisateurs et producteurs de cinéma; acteurs du monde de la science-fiction, salles de cinéma indépendantes, producteurs de musique indépendante La liste s'allonge chaque jour.

Monsieur le Président, Madame la Ministre Mes chers collègues,

Le 9 avril dernier, au sein même de cet hémicycle, une majorité de députés rejetait le projet de loi Hadopi, traduisant ainsi le doute qui avait gagné jusqu'aux rangs de l' UMP.