Internet

Rapport " Révolution numérique et droits de l'individu : pour un citoyen libre et informé"

admin — Wed, 22 Jun 2011 21:39:42 +0000

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Discussion générale - Projet de loi LOPPSI

admin — Wed, 10 Feb 2010 15:46:28 +0000

Madame la présidente,

Monsieur le ministre,

Monsieur le rapporteur,

Mes chers collègues,

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Exception d'irrecevabilité - Projet de loi création et internet - texte issu de la CMP

admin — Thu, 09 Apr 2009 19:02:24 +0000

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

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Sur le micropaiement sur Internet

admin — Thu, 08 Sep 2005 10:16:55 +0000

Question écrite
à Monsieur le Ministre
de l'Economie, des Finances
et de l'Industrie
sur le micropaiement sur Internet

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Sur les procédures de référencement sur Internet

admin — Tue, 05 Apr 2005 10:17:47 +0000

Question écrite
à Monsieur le Ministre
délégué à l'Industrie
sur les procédures de référencement
sur Internet.

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Sur la brevetabilité des logiciels

admin — Tue, 25 Jan 2005 11:17:50 +0000

Question écrite
à Monsieur le Ministre de l'Economie
et des Finances
sur la brevetabilité des logiciels

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Projet de loi relatif à l'économie numérique

admin — Thu, 08 Jan 2004 15:53:22 +0000

Intervention en séance du 25 février 2003

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.

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Projet de loi Interventions en séance

admin — Thu, 08 Jan 2004 15:53:16 +0000

Intervention en séance du 25 février 2003

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche.

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Internet et droit d'auteur

admin — Tue, 16 Jan 2001 10:06:28 +0000

M. Patrick Bloche. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Madame la ministre, en abordant la question essentielle de la rémunération des auteurs et des créateurs dont les oeuvres sont disponibles sur Internet, vous avez voulu rappeler une évidence sans contenus, il n'y a pas de société de l'information.

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L'Hebdo des socialistes.

admin — Fri, 02 Jun 2000 14:26:20 +0000

En janvier 1998, le Premier ministre rendait public le programme d’action gouvernemental pour la société de l’information, utilement complété depuis cette année. Il y avait alors urgence. Nous avions certainement perdu trop de temps à faire le choix de l’internet dans notre pays et c’est notamment pour cela qu’à Hourtin, dès août 1997, le discours de Lionel Jospin a eu cet important effet de catalyseur.

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