Internet et création

Motion de rejet - Projet de loi dit Hadopi 2

admin — Tue, 22 Sep 2009 15:21:38 +0200

Monsieur le Président,

Madame la Ministre d'Etat, Monsieur le Ministre,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers Collègues,

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Explication de vote au nom du groupe SRC - Projet de loi Hadopi 2

admin — Tue, 15 Sep 2009 16:37:21 +0200

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Question au Gouvernement sur le projet de loi création et internet

admin — Tue, 12 May 2009 16:57:25 +0200

Ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre,

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Exception d'irrecevabilité sur le texte "création et internet"

admin — Thu, 12 Mar 2009 10:26:04 +0100

Madame la Ministre,
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Comme vous le savez sans doute, dans les séries TV américaines qui sont d'ailleurs- nous dit-on - les oeuvres télévisuelles les plus téléchargées, les saisons se succèdent.

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