Interventions

Explication de vote : Projet de loi - Rémunération pour Copie privée

admin — Tue, 29 Nov 2011 22:10:15 +0000

Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers Collègues,

Le groupe Socialiste Radical et Citoyen a entendu les appels à soutenir ce texte, au nom du risque encouru de devoir, le 22 décembre prochain, constater l'impossibilité de continuer à percevoir la rémunération pour copie privée qui s'élève à 190 millions d'euros, chaque année.

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Explication de vote : Projet de loi - Rémunération pour Copie privée

admin — Tue, 29 Nov 2011 17:06:42 +0000

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Proposition de loi - Urbanité réussie de jour comme de nuit

admin — Thu, 06 Oct 2011 12:42:26 +0000

Madame la Présidente,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Vice-Président de la Commission des Lois
Madame la Rapporteure, qui êtes à l'initiative de cette excellente proposition de loi,
Chers collègues,

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Audition de Claude Guéant - Commission des lois

admin — Wed, 14 Sep 2011 15:51:55 +0000

Audition de Claude Guéant en commission des loirs. Intervention de Patrick Bloche concernant les repérages de communications téléphoniques d'un journaliste du journal Le Monde.

Regarder la vidéo.

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Rapport " Révolution numérique et droits de l'individu : pour un citoyen libre et informé"

admin — Wed, 22 Jun 2011 21:39:42 +0000

Télécharger le rapport

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Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe - Explication de vote

admin — Tue, 14 Jun 2011 16:22:05 +0000

Une première !

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Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

admin — Thu, 09 Jun 2011 10:16:26 +0000

En faisant inscrire à l'ordre du jour de notre Assemblée, une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe et qui a été déposée – une première fois- en 2006, le Groupe socialiste radical et citoyen, par la voix de son président Jean-Marc Ayrault, a souhaité d'abord répondre à l'interpellation qui a été celle du Conseil constitutionnel, le 28 janvier dernier.

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Bioéthique - Discussion Générale

admin — Wed, 09 Feb 2011 13:55:22 +0000

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Préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles et artistiques et lutte contre le tabagisme

admin — Wed, 26 Jan 2011 13:47:45 +0000

Monsieur le président,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le rapporteur,
mes chers collègues,

comme nous arrivons presque au terme de la discussion générale sur cette proposition de loi, peut-être est-il nécessaire, après que des arguments ont été échangés dans un sens et dans l’autre, de revenir à ce qui est à l’origine de l’initiative des auteurs de ce texte.

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Adaptation au droit de l'Union européenne - Discussion générale

admin — Thu, 13 Jan 2011 13:41:49 +0000

Madame la présidente,
madame la secrétaire d’État,
monsieur le ministre,

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