PACS

Sur la possibilité pour des conjoints liés par un PACS de se constituer en société civile immobilière (SCI) familiale

admin — Tue, 18 Jul 2006 09:07:58 +0000

Question écrite
à Monsieur le Ministre
de l'Emploi, de la Cohésion sociale
et du Logement
sur la possibilité pour des conjoints liés par un PACS de se constituer en société civile immobilière (SCI) familiale
et de bénéficier de l'ensemble
des dispositions étant attachées
à ce type de structure

en lire plus

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

admin — Thu, 09 Feb 2006 15:46:12 +0000

EXPOSÉ DES MOTIFS

Une institution qui a évolué
Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires. Produit de l'histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué.
De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l'inceste et de la proche parenté.
en lire plus

Soutien à la consommation et à l'investissement

admin — Thu, 24 Jun 2004 13:59:30 +0000

Intervention concernant le PACS - 2ème séance

M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 25, portant article additionnel après l'article 1er.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le soutenir.

en lire plus

Projet de Loi de Finances pour 2003. Défenses des amendements n°172, 249, 244 et 294.

admin — Wed, 16 Oct 2002 13:56:46 +0000

Projet de Loi de Finances pour 2003. Défenses des amendements n°172, 249, 244 et 294.

M. le président. La parole est à M. Patrick Bloche pour soutenir l'amendement n° 294.
en lire plus

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS

admin — Wed, 30 Jan 2002 15:26:24 +0000

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de solidarité et visant à faire mention en marge de l'état civil de la déclaration de PACS.

M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.
en lire plus

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un PACS

admin — Wed, 30 Jan 2002 15:26:16 +0000

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant signé un Pacte civil de solidarité et visant à faire mention en marge de l'état civil de la déclaration de PACS.

M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.
en lire plus

Discussions de deux amendements visant à permettre un traitement statistique plus précis des personnes ayant contracté un PACS

admin — Wed, 30 Jan 2002 14:54:43 +0000

M. le Président. La parole est à M. Patrick BLOCHE, pour défendre l'amendement n° 60 rectifié.

M. Patrick BLOCHE. Pour répondre aux arguments de Mme la garde des sceaux, je m'exprimerai à mon tour sur les deux amendements que j'ai présentés, n° 60 rectifié et 61, qui sont identiques à ceux adoptés par la commission des lois.
en lire plus

Intervention de Patrick BLOCHE - rapporteur pour avis pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociale

admin — Tue, 12 Oct 1999 14:26:17 +0000

Intervention de Patrick BLOCHE
rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes cher(e)s collègues,
en lire plus

Intervention de Patrick BLOCHE - Explication de vote au nom du groupe socialiste

admin — Tue, 15 Jun 1999 14:26:17 +0000

Intervention de Patrick BLOCHE
Explication de vote au nom du groupe socialiste

en lire plus

Intervention de Patrick BLOCHE - Rapporteur pour avis de la commiission des affaires culturelles, familiales et sociales.

admin — Tue, 08 Jun 1999 14:26:18 +0000

Intervention de Patrick BLOCHE
rapporteur pour avis de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales

en lire plus